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certificat de cession dun véhicule doccasion Certificat De Non Gage A Imprimer certificat de situation .

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écrit par Austin West at 2017-11-16 18:26:51.

faites votre changement de carte grise nouveau propriétaire dans les faits la carte grise est établie au nom figurant sur le certificat de cession qui est donc naturellement la plupart du temps le propriétaire du véhicule je conduis dans le cadre de mon travail un véhicule dont la carte grise n est pas à jour suite à l achat de ce véhicule par mon patron certificat de cession de véhicule en ligne certificat de cession de votre véhicule en ligne mandez votre carte grise en ligne simple & efficace ne soyez pas responsable des infractions déclarez votre cession de véhicule guichet carte grise effectuez vos demarches de carte grise en quelques clics traitement en 24h site agréé par le ministère de l intérieur et le trésor public paiement 3xcb possible remplacement du cerfa par le cerfa carte grise a noter qu auparavant l ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l acheteur avec le ppng cette déclaration peut se faire via internet et le formulaire deviendra dorénavant le cerfa 01 certificat cession carte grise changement de carte grise etablir un certificat de cession de véhicule pour changer de carte grise lorsque vous vendez votre voiture il est obligatoire de déclarer la vente de votre véhicule .

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